MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES

 

1. Site internet

 

Identité

 

Le site internet disponible à l’adresse suivante : www.actif3.com (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société ACTIF3, société par actions simplifiée, au capital social de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse, sous le numéro 982 243 180, dont le siège social est situé au 159, Impasse des gentianes, 01170 Gex, France (ci-après dénommée « ACTIF3 »).

 

TVA Intracommunautaire : FR17982243180

 

Directeur de la publication : Monsieur DEMIEUX Florian, en qualité de président de ACTIF3.

 

Contact

 

Adresse électronique : info@actif3.com

Adresse postale : 159, Impasse des gentianes, 01170 Gex, France

Numéro de téléphone : +33 (0)6 35 91 78 61

 

Hébergement

 

Le Site est hébergé par la société six.com, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 903439388 et dont le siège social est situé au 19 BD MALESHERBES 75008 PARIS.

 

1. Réseaux sociaux

 

Les sites ou les réseaux sociaux notamment les comptes et/ou les pages Instagram, Facebook, YouTube, Discord, Telegram, Twitter et LinkedIn sont également édités par ACTIF3.

 

1. Contenu et utilisation des informations

 

L’ensemble des contenus, pages, scripts, textes, graphismes, photographies, illustrations, présentations, icônes et bases de données du Site et/ou des réseaux sociaux est la propriété exclusive de ACTIF3 ou de tiers ayant autorisé ACTIF3 à les utiliser. Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont strictement réservés.

 

Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, du Site et/ou des réseaux sociaux de ACTIF3 par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de ACTIF3, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.

 

Les logos, marques, iconographies, relatifs à toutes autres sociétés et produits cités sur le Site et/ou les réseaux sociaux de ACTIF3 sont la propriété respective de leurs auteurs et/ou titulaires.

 

1. Publicité et liens hypertextes

 

1. 1. Publicité

 

ACTIF3 réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont ACTIF3 sera seule juge.

 

Les utilisateurs acceptent par conséquent l’affichage de tels messages sur le Site.

En sa qualité d'éditeur du Site, ACTIF3 est libre de commercialiser auprès d'annonceurs de son choix les espaces publicitaires du Site. Les utilisateurs reconnaissent ne disposer d'aucun droit sur ces espaces publicitaires et s'interdisent toute demande ou action à ce titre.

 

1. 1. Liens hypertextes

 

Lors de l’utilisation du Site, ACTIF3 se réserve le droit de procéder à des recommandations de services de tiers ou d’éventuels partenaires. Dès lors, les utilisateurs pourront avoir accès à différents liens les dirigeant vers des sites tiers et/ou des sites d’éventuels partenaires.

 

ACTIF3 ne sera en aucun cas responsable concernant :

 

• le contenu des sites référencés sur le Site et/ou les réseaux sociaux de ACTIF3 ; et

• les informations ou contenus fournis par des tiers et/ou d’éventuels partenaires.

 

ACTIF3 n’exerce aucun contrôle sur les liens hypertextes et/ou autres formats promotionnels.

 

Par conséquent, ACTIF3 ne donne aucune garantie concernant notamment :

 

• la véracité, la qualité, la complétude et l’exhaustivité du contenu des sites internet indexés ; et/ou

• les difficultés d’accès et de fonctionnement des sites internet indexés ;

 

et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans le cadre d’un litige survenant entre un site internet indexé sur le Site et/ou les réseaux sociaux de ACTIF3 et un des utilisateurs, notamment en raison des pertes ou des dommages subis, les exploitants des sites internet indexés étant seuls responsables du contenu de leur site.

 

1. Traitement des données à caractère personnel

 

Lors de la navigation sur le Site, les utilisateurs sont amenés à communiquer des données personnelles.

 

En sa qualité d’hébergeur, ACTIF3 peut être amenée à collecter des données à caractère personnel.

 

Les dispositions relatives à cette section sont disponibles dans la politique de confidentialité accessible sur le Site dans la rubrique « Politique de confidentialité ».

 

À ce titre, les données recueillies par ACTIF3 sont utilisées pour les finalités et la durée prévues dans la politique de confidentialité disponible dans la rubrique « Politique de confidentialité » sur le Site.

 

Elles sont destinées aux services de ACTIF3 et à ses éventuels prestataires pour l’inscription, l’identification et la fourniture des services proposés par ACTIF3.

 

Conformément :

 

• au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le                                « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ; et

 

• à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

 

les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données les concernant.

 

À cet effet, l’utilisateur doit s’adresser au service support par courrier électronique à l’adresse suivante : info@actif3.com.

 

ACTIF3 s’engage à la confidentialité et à la protection des données des utilisateurs.

 

1. Modifications des mentions légales

 

ACTIF3 se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes mentions légales, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique.

 

La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de la consultation du Site.

 

Toute consultation du Site après publication des mentions légales modifiées vaut acceptation sans réserve par ce dernier des nouvelles mentions légales.

 

1. Responsabilité

 

ACTIF3 s’efforce d’assurer, au mieux de ses possibilités, l'exactitude et l'actualité des informations diffusées sur le Site.

 

ACTIF3  décline toute responsabilité (a) pour toute imprécision, inexactitude ou omission relative aux informations disponibles sur le Site, (b) pour les dommages résultant d'une modification des informations figurant sur le Site causée par une éventuelle manipulation frauduleuse effectuée par des tiers et (c) pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

1. Loi applicable

 

Le Site est régi par le droit français.